Permis de construire Logement N° 07406121X0002

Permis de construire n° 07406121X0002 à Chapeiry pour 288 m² de logement, 462 Route Des Daviet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 juin 2021

Dossier PC n° 07406121X0002

Demandeur

IMPEC BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406121X0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2021, pour un projet situé 462 Route Des Daviet. Le demandeur déclaré est IMPEC BATIMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1374, 0B1375, 0B1372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapeiry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chapeiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1374 0B1375 0B1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 169 m² 119 m² 0 m² 0 m² 288 m² 813 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 644 m² 169 m² 119 m² 0 m² 119 m² 169 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPEC BATIMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480029404
SIRET
48002940400021
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ANNECY (74600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406121X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 462 Route Des Daviet, à Chapeiry (74540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMPEC BATIMENT ; la décision est intervenue le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406121X0002, déposé en mairie de Chapeiry.

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