Permis de construire à Chapeiry pour 1 591 m² de logement - Chemin Des Blanchets
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 janvier 2022 · Dossier PC n° 07406121X0009 · Demandeur : LES HAUTS DE CHANTILLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07406121X0009, délivré le 26 janvier 2022 à Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Blanchets, Chapeiry (74540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES HAUTS DE CHANTILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 1 individuel et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A989, 0A988, 0A990.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chapeiry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 591 m² |
| Locaux | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 092 m² | 1 412 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 499 m² | 1 591 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 4 | - | - | 19 |
| - | 31,6 % | 47,4 % | 21,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406121X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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