Permis de construire Logement N° 07405814B0008

Permis de construire n° 07405814B0008 à La Chapelle-d'Abondance pour 1 075 m² de logement, Chem Des Contamines Les Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 07405814B0008

Demandeur

SCI DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405814B0008 a été délivré le 20 mai 2014 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Contamines Les Contamines. Le projet est porté par SCI DU LAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A533. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Abondance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 310 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 075 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
09/09/2015
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Contamines

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 17 6 1 - - 31
22,6 % 54,8 % 19,4 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327903316
SIRET
32790331600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOLLON-LES-MEMISES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405814B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Contamines Les Contamines, à La Chapelle-d'Abondance (74360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU LAC et accordé le 20 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405814B0008, déposé en mairie de La Chapelle-d'Abondance.

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