Permis de construire n° 07405622A0080 à Chamonix-Mont-Blanc pour 122 m² de locaux, 115 Chemin De La Barre Du Chap
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 07405622A0080
Demandeur
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405622A0080, délivré le 7 novembre 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 115 Chemin De La Barre Du Chap. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 242 m² |
| Total | 1 120 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 120 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400563
- SIRET
- 21740056300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405622A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |