Permis de construire Locaux N° 07429023A0003

Permis de construire n° 07429023A0003 à Vallorcine pour 122 m² de locaux, Le Buet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07429023A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Buet, le permis de construire n° 07429023A0003 a été délivré le 15 septembre 2023 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en commerce et activités de service et 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B769, B264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallorcine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallorcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B769 B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMONIX MONT BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429023A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buet, à Vallorcine (74660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429023A0003, déposé en mairie de Vallorcine.

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