Permis de construire Locaux N° 0740562500017

Permis de construire n° 0740562500017 à Chamonix-Mont-Blanc pour 511 m² de locaux, Chemin Du Biollay Le Biollay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0740562500017

Demandeur

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740562500017, délivré le 13 juin 2025 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Biollay Le Biollay. COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en commerce et activités de service et 447 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3070, D700, D699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3070 D700 D699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Biollay

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 30 m² 511 m² 0 m² 30 m² 0 m² 481 m² 511 m²
Total 110 m² 511 m² 0 m² 110 m² 0 m² 401 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Équipements publics 30 m² 447 m² 0 m² 30 m² 0 m² 417 m² 447 m²
Total locaux 30 m² 511 m² 0 m² 30 m² 0 m² 481 m² 511 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400563
SIRET
21740056300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHAMONIX MONT-BLANC (74400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740562500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Biollay Le Biollay, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC et accordé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740562500017, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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