Permis de construire Logement N° 07405619A0141

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 235 m² de logement - 254 Rte Du Chapeau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 07405619A0141

Demandeur

MASOPI SA

Cette page présente le permis de construire n° 07405619A0141, délivré le 5 mars 2020 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 254 Rte Du Chapeau, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASOPI SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C175, C176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C175 C176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 235 m² 0 m² 70 m² 0 m² 165 m² 235 m²
Total 70 m² 235 m² 0 m² 70 m² 0 m² 165 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASOPI SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879090447
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405619A0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 254 Rte Du Chapeau, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASOPI SA et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405619A0141, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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