Permis de construire Mixte N° 07405619A0107

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 534 m² de logement et locaux - 1273 Rte Des Praz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 07405619A0107

Demandeur

KASHMIR

Cette page présente le permis de construire n° 07405619A0107, délivré le 5 mars 2020 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1273 Rte Des Praz, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KASHMIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 273 m² d'habitation et 6 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G5854, G5615, G215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G5854 G5615 G215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 273 m² 255 m² 172 m² 0 m² 356 m² 658 m²
Locaux 482 m² 6 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 233 m²
Total 784 m² 279 m² 255 m² 172 m² 255 m² 107 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 6 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASHMIR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480453117
SIRET
48045311700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405619A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1273 Rte Des Praz, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KASHMIR et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 273 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405619A0107, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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