Permis de construire Locaux N° 07405612A1047

Permis de construire n° 07405612A1047 à Chamonix-Mont-Blanc pour 696 m² de locaux, 718 Rte Du Chapeau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 07405612A1047

Demandeur

KASHMIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 718 Rte Du Chapeau, le permis de construire n° 07405612A1047 a été délivré le 31 juillet 2013 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est KASHMIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 696 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C110, C112, C3306. Ce dossier s'inscrit parmi les 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 047 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
31/07/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C110 C112 C3306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 191 m²
Total 495 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 191 m²
dont Hôtels 495 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 191 m²
Total locaux 495 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 1 191 m²

Ce dossier prévoit 1 191 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASHMIR

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480453117
SIRET
48045311700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2005
Localisation
CHAMONIX (74400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405612A1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 31/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 718 Rte Du Chapeau, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KASHMIR et accordé le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405612A1047, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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