Permis de construire n° 07405612A1047 à Chamonix-Mont-Blanc pour 696 m² de locaux, 718 Rte Du Chapeau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 07405612A1047
Demandeur
KASHMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 718 Rte Du Chapeau, le permis de construire n° 07405612A1047 a été délivré le 31 juillet 2013 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est KASHMIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 696 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C110, C112, C3306. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 191 m² |
| Total | 495 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 191 m² |
| dont Hôtels | 495 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 495 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 191 m² |
Ce dossier crée 696 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KASHMIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480453117
- SIRET
- 48045311700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Autres dossiers de KASHMIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405612A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |