Permis de construire Logement N° 07405616A1144

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 670 m² de logement - 789 Rte Du Chapeau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 07405616A1144

Demandeur

MBC HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 07405616A1144, délivré le 28 mars 2017 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 789 Rte Du Chapeau, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBC HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C130, C134, C135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 820 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C130 C134 C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 670 m² 0 m² 21 m² 0 m² 649 m² 670 m²
Total 21 m² 670 m² 0 m² 21 m² 0 m² 649 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405616A1144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 789 Rte Du Chapeau, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBC HOLDING et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405616A1144, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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