Permis de construire n° 07405616A1073 à Chamonix-Mont-Blanc pour 95 m² de locaux, Pont De Montroc
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 07405616A1073
Demandeur
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont De Montroc, le permis de construire n° 07405616A1073 a été délivré le 2 septembre 2016 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1701, A1702, A4232. Ce dossier s'inscrit parmi les 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Montroc
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 921 m² |
| Total | 826 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² |
| Autres activités | 55 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 55 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 150 m² |
| Total locaux | 826 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400563
- SIRET
- 21740056300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405616A1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |