Permis de construire Logement N° 07405616A1011

Permis de construire n° 07405616A1011 à Chamonix-Mont-Blanc pour 996 m² de logement, 23 All Fantie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07405616A1011

Demandeur

BIOTOPE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405616A1011 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 23 All Fantie. Le projet est porté par BIOTOPE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D2863, D2864, D4934. Au total, 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
23/08/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2863 D2864 D4934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 996 m² 0 m² 316 m² 0 m² 680 m² 996 m²
Total 316 m² 996 m² 0 m² 316 m² 0 m² 680 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 5 2 - - 16
6,3 % 50,0 % 31,3 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOTOPE IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509108858
SIRET
50910885800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405616A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 23/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 All Fantie, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOTOPE IMMOBILIER et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405616A1011, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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