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Permis de construire Locaux N° 07405614A1090

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 270 m² de locaux - 89 Rue Du Docteur Paccard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Docteur Paccard, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL DES ALPES et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405614A1090, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 07405614A1090

Demandeur

GRAND HOTEL DES ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405614A1090, délivré le 31 juillet 2015 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Rue Du Docteur Paccard, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND HOTEL DES ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en hébergement hôtelier, 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G4448, G3310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 438 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

9 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 ans 3 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt

08/11/2022

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G4448 G3310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 701 m²	0 m²	0 m²	5 701 m²
Locaux	3 737 m²	270 m²	270 m²	4 007 m²
Total	9 438 m²	270 m²	270 m²	9 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 678 m²	135 m²	135 m²	1 813 m²
Commerce et services	2 059 m²	135 m²	135 m²	2 194 m²
Total locaux	3 737 m²	270 m²	270 m²	4 007 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL DES ALPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 606420222
SIRET: 60642022200014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CHAMONIX MONT BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405614A1090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Docteur Paccard, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL DES ALPES et accordé le 31 juillet 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405614A1090, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

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