Permis de construire Locaux N° 07405615A1062

Permis de construire n° 07405615A1062 à Chamonix-Mont-Blanc pour 155 m² de locaux, 703 rue Joseph Vallot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 07405615A1062

Demandeur

KASHMIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2015 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405615A1062 porte sur un projet situé 703 rue Joseph Vallot. La société de promotion immobilière KASHMIR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 541 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 462, G 461. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joseph Vallot, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 541 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 462 G 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 541 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 127 m² à 1 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 127 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 282 m²
Total 1 127 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 127 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 282 m²
Total locaux 1 127 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KASHMIR, une SARL basée à Chamonix. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KASHMIR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480453117
SIRET
48045311700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2005
Localisation
CHAMONIX (74400)

Autres dossiers de KASHMIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405615A1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles G 462, G 461 à Chamonix-Mont-Blanc (74400)

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