Déclaration préalable Locaux N° 0740562500120

Déclaration préalable à Chamonix-Mont-Blanc pour 20 m² de locaux - 104 Rue Du Docteur Paccard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier DP n° 0740562500120

Demandeur

SA SNELL SPORTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740562500120, accordée le 24 juillet 2025 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Rue Du Docteur Paccard, Chamonix-Mont-Blanc (74400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA SNELL SPORTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G5213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G5213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 20 m² 0 m² 13 m² 0 m² 7 m² 1 202 m²
Total 1 195 m² 20 m² 0 m² 13 m² 0 m² 7 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 195 m² 20 m² 0 m² 13 m² 0 m² 7 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SNELL SPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
605721042
SIRET
60572104200014
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740562500120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Du Docteur Paccard, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SA SNELL SPORTS et accordée le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740562500120, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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