Déclaration préalable Locaux N° 0740562500120

Déclaration préalable n° 0740562500120 à Chamonix-Mont-Blanc pour 20 m² de locaux, 104 rue du Docteur Paccard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier DP n° 0740562500120

Demandeur

SA SNELL SPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740562500120 a été accordée le 24 juillet 2025, pour un projet situé 104 rue du Docteur Paccard. La demande émane de SA SNELL SPORTS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2026. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 5213. La voie, rue du Docteur Paccard, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2026.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 5213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 195 m² à 1 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 20 m² 0 m² 13 m² 0 m² 7 m² 1 202 m²
Total 1 195 m² 20 m² 0 m² 13 m² 0 m² 7 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 195 m² 20 m² 0 m² 13 m² 0 m² 7 m² 1 202 m²
Total locaux 1 195 m² 20 m² 0 m² 13 m² 0 m² 7 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA SNELL SPORTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chamonix.

Demandeur

SA SNELL SPORTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
605721042
SIRET
60572104200014
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740562500120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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