Permis de construire Mixte N° 07405617A0145

Permis de construire n° 07405617A0145 à Chamonix-Mont-Blanc pour 591 m² de logement et locaux, 283 rue du Docteur Paccard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 07405617A0145

Demandeur

KASHMIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405617A0145 porte sur un projet situé 283 rue du Docteur Paccard. La société de promotion immobilière KASHMIR porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements collectifs neufs, après démolition des 361 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 476 m², le programme représente 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 5911. La voie, rue du Docteur Paccard, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
17/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 5911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 361 m² existants et construit 591 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 424 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 125 m² de commerce et activités de service et 42 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 361 m² à 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 424 m² 0 m² 256 m² 0 m² 168 m² 424 m²
Locaux 105 m² 167 m² 0 m² 105 m² 0 m² 62 m² 167 m²
Total 361 m² 591 m² 0 m² 361 m² 0 m² 230 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 125 m² 0 m² 105 m² 0 m² 20 m² 125 m²
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 105 m² 167 m² 0 m² 105 m² 0 m² 62 m² 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KASHMIR, une SARL basée à Chamonix. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KASHMIR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480453117
SIRET
48045311700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2005
Localisation
CHAMONIX (74400)

Autres dossiers de KASHMIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405617A0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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