Permis de construire n° 07405617A0145 à Chamonix-Mont-Blanc pour 591 m² de logement et locaux, 283 rue du Docteur Paccard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 07405617A0145
Demandeur
KASHMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405617A0145 porte sur un projet situé 283 rue du Docteur Paccard. La société de promotion immobilière KASHMIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements collectifs neufs, après démolition des 361 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 476 m², le programme représente 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 5911. La voie, rue du Docteur Paccard, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2019
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 361 m² existants et construit 591 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 424 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 125 m² de commerce et activités de service et 42 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 361 m² à 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 424 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 168 m² | 424 m² |
| Locaux | 105 m² | 167 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 62 m² | 167 m² |
| Total | 361 m² | 591 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 230 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 125 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 20 m² | 125 m² |
| Autres activités | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 105 m² | 167 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 62 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KASHMIR, une SARL basée à Chamonix. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KASHMIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480453117
- SIRET
- 48045311700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Autres dossiers de KASHMIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405617A0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Paccard à Chamonix-Mont-Blanc (74400)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Docteur Paccard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.