Permis de construire Logement N° 07405613A1033

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 554 m² de logement - 161 Che De La Cote Du Mont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 07405613A1033

Demandeur

SCI LES AMIS DES CAMPANULES

Cette page présente le permis de construire n° 07405613A1033, délivré le 14 août 2013 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 161 Che De La Cote Du Mont, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AMIS DES CAMPANULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1318, E1977, E3664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 380 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/08/2013
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1318 E1977 E3664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 4 - - 7
- 14,3 % 28,6 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMIS DES CAMPANULES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402688162
SIRET
40268816200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405613A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 14/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Che De La Cote Du Mont, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AMIS DES CAMPANULES et accordé le 14 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405613A1033, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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