Permis de construire n° 07405318B0008 à Cervens pour 1 371 m² de logement, Terrotet Pessinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 07405318B0008
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2018 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405318B0008 porte sur un projet situé Terrotet Pessinges. La société de promotion immobilière ALPES HABITAT COOPERATIF porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 230 m², le programme représente 1 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 253, ZE 534. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Terrotet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Cervens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cervens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pessinges
Territoires administratifs
- Commune
- Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Total | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 3 | - | - | 19 |
| - | 36,8 % | 47,4 % | 15,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 19 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 19 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALPES HABITAT COOPERATIF, une SA basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 326820412
- SIRET
- 32682041200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de ALPES HABITAT COOPERATIF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405318B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 253, ZE 534 à Cervens (74550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Terrotet à Cervens (74550)
L’autre dossier recensé sur la voie Terrotet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.