Permis de construire n° 07405318B0010 à Cervens pour 725 m² de locaux, Route Du Taillou Les Champs Longs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 07405318B0010
Demandeur
GAEC L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405318B0010 porte sur un projet situé Route Du Taillou Les Champs Longs. Le dossier a été déposé par GAEC L'OREE DU BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK122, ZK1, ZK5. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cervens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Longs
Territoires administratifs
- Commune
- Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 236 m² |
| Total | 511 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 511 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 511 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350575767
- SIRET
- 35057576700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CERVENS (74550)
Autres dossiers de GAEC L'OREE DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405318B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |