Permis de construire Logement N° 07425224C0006

Permis de construire à Saint-Sigismond pour 1 117 m² de logement - Sous La Pallaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 07425224C0006

Demandeur

ALPES HABITAT COOPERATIF

Cette page présente le permis de construire n° 07425224C0006, délivré le 14 novembre 2024 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous La Pallaz, Saint-Sigismond (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES HABITAT COOPERATIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2255, 0A2265, 0A2187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 017 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2255 0A2265 0A2187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Pallaz

Territoire administratif

Commune
Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 6 1 - 14
- - 50,0 % 42,9 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES HABITAT COOPERATIF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
326820412
SIRET
32682041200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425224C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous La Pallaz, Saint-Sigismond (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES HABITAT COOPERATIF et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425224C0006, instruit par la commune de Saint-Sigismond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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