Permis de construire n° 07425224C0006 à Saint-Sigismond pour 1 117 m² de logement, Sous La Pallaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 07425224C0006
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425224C0006 a été délivré le 14 novembre 2024 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Sous La Pallaz. La demande émane de la coopérative HLM ALPES HABITAT COOPERATIF.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 017 m², soit 80 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2255, 0A 2265, 0A 2187. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sigismond, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Pallaz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 017 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 117 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
| Total | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 6 | 1 | - | 14 |
| - | - | 50,0 % | 42,9 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM ALPES HABITAT COOPERATIF, basée à Annecy. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 326820412
- SIRET
- 32682041200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de ALPES HABITAT COOPERATIF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425224C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |