Permis de construire Locaux N° 07405318B0011

Permis de construire n° 07405318B0011 à Cervens pour 166 m² de locaux, 213 Route De Letroz La Voyagere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 07405318B0011

Demandeur

SD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405318B0011, délivré le 3 octobre 2018 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 213 Route De Letroz La Voyagere. SD IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 750 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD32 ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voyagere

Territoires administratifs

Commune
Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 066 m²
Total 900 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 066 m²
dont Entrepôt 900 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 066 m²
Total locaux 900 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400234266
SIRET
40023426600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
CERVENS (74550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405318B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 213 Route De Letroz La Voyagere, à Cervens (74550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SD IMMO et accordée le 3 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405318B0011, déposé en mairie de Cervens.

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