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Permis de construire Locaux N° 07405318B0011

Permis de construire à Cervens pour 166 m² de locaux - 213 Route De Letroz La Voyagere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Route De Letroz La Voyagere, Cervens (74550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SD IMMO et accordé le 3 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405318B0011, instruit par la commune de Cervens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 07405318B0011

Demandeur

SD IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405318B0011, délivré le 3 octobre 2018 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 213 Route De Letroz La Voyagere, Cervens (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SD IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 750 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cervens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD32 ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voyagere

Territoire administratif

Commune: Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	1 066 m²
Total	900 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	900 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	1 066 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SD IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400234266
SIRET: 40023426600023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERVENS (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405318B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Route De Letroz La Voyagere, Cervens (74550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SD IMMO et accordé le 3 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405318B0011, instruit par la commune de Cervens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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