Permis de construire Logement N° 07404524X0002

Permis de construire n° 07404524X0002 au Bouchet-Mont-Charvin pour 254 m² de logement, 190 Chemin De Banderelle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 07404524X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404524X0002 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé 190 Chemin De Banderelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1345, B1346, B3060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Mont-Charvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouchet-Mont-Charvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1345 B1346 B3060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouchet-Mont-Charvin Code postal 74230 Identifiant INSEE 74045
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 51 m² 203 m² 13 m² 0 m² 241 m² 500 m²
Locaux 364 m² 0 m² 0 m² 161 m² 203 m² -364 m² 0 m²
Total 623 m² 51 m² 203 m² 174 m² 203 m² -123 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRAVAL (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404524X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 190 Chemin De Banderelle, au Bouchet-Mont-Charvin (74230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404524X0002, déposé en mairie du Bouchet-Mont-Charvin.

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