Permis de construire à Le Bouchet-Mont-Charvin pour 653 m² de locaux - 1302 Route Des Pezieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 07404524X0003
Demandeur
GAEC LA FERME DES PEZIERES
Cette page présente le permis de construire n° 07404524X0003, délivré le 20 janvier 2025 à Le Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1302 Route Des Pezieres, Le Bouchet-Mont-Charvin (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DES PEZIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 643 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1057, A2449, A2450.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Bouchet-Mont-Charvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bouchet-Mont-Charvin Code postal 74230 Identifiant INSEE 74045
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 165 m² |
| Locaux | 481 m² | 643 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 397 m² | 878 m² |
| Total | 640 m² | 653 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 403 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 481 m² | 643 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 397 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES PEZIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824060115
- SIRET
- 82406011500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BOUCHET (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404524X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |