Permis de construire n° 07404524X0003 au Bouchet-Mont-Charvin pour 653 m² de locaux, 1302 Route Des Pezieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 07404524X0003
Demandeur
GAEC LA FERME DES PEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404524X0003 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé 1302 Route Des Pezieres. La demande émane de GAEC LA FERME DES PEZIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1057, A2449, A2450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Mont-Charvin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouchet-Mont-Charvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Mont-Charvin Code postal 74230 Identifiant INSEE 74045
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 165 m² |
| Locaux | 481 m² | 643 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 397 m² | 878 m² |
| Total | 640 m² | 653 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 403 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 481 m² | 643 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 397 m² | 878 m² |
| Total locaux | 481 m² | 643 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 397 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES PEZIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824060115
- SIRET
- 82406011500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BOUCHET (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404524X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |