Permis de construire n° 07404424H0005 à Bossey pour 1 113 m² de logement, 34 route de Bellevue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 07404424H0005
Demandeur
SCCV FAIRWAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404424H0005, délivré le 26 juillet 2024 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 route de Bellevue. La société de programme immobilier SCCV FAIRWAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les T5 représentent 6 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 551 m², soit 111 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 459. Sur la même voie, route de Bellevue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Bossey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 113 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 111 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 1 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 223 m² |
| Total | 110 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T5 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | 6 | - | 10 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | - | 60,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FAIRWAY, basée à Cran-Gevrier.
Demandeur
SCCV FAIRWAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919175067
- SIRET
- 91917506700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404424H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 21/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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