Déclaration préalable n° 07404425H0012 à Bossey pour 20 m² de logement, 126 route de Pierre-Grand Sous Laidefeur
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier DP n° 07404425H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07404425H0012 a été accordée le 26 août 2025 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 126 route de Pierre-Grand Sous Laidefeur.
Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 492. Sur la même voie, route de Pierre-Grand, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Bossey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Laidefeur
Territoires administratifs
- Commune
- Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 200 m², avec autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSSEY (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404425H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 26/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Pierre-Grand à Bossey (74160)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Pierre-Grand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.