Permis de construire Mixte N° 07404316B0052

Permis de construire n° 07404316B0052 à Bons-en-Chablais pour 2 909 m² de logement et locaux, Sous Bons Zac Des Pres De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 07404316B0052

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404316B0052 a été délivré le 26 mai 2017, pour un projet situé Sous Bons Zac Des Pres De. Le dossier a été déposé par TERACTEM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 597 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 16 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 2 634 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A49, A50, A51. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 597 m²

Surface créée

2 909 m²

Variation nette

+2 909 m²

Surface totale après

2 909 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A49 A50 A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 634 m² 2 634 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 2 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 16 11 - - 37
2,7 % 24,3 % 43,2 % 29,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404316B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 597 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sous Bons Zac Des Pres De, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERACTEM et accordé le 26 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 16 T3 et 11 T4, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 634 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404316B0052, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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