Permis de construire Mixte N° 07404316B0053

Permis de construire à Bons-en-Chablais pour 3 735 m² de logement et locaux - Sous Bons Zac Des Pres De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 07404316B0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07404316B0053, délivré le 26 mai 2017 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Bons Zac Des Pres De, Bons-en-Chablais (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 21 T3, 13 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 517 m² d'habitation et 218 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39, A43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 550 m²

Surface créée

3 735 m²

Variation nette

+3 735 m²

Surface totale après

3 735 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A39 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 3 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 735 m² 3 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 21 13 1 - 49
2,0 % 26,5 % 42,9 % 26,5 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404316B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Bons Zac Des Pres De, Bons-en-Chablais (74890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 21 T3, 13 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 517 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404316B0053, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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