Permis de construire Mixte N° 07404316B0051

Permis de construire n° 07404316B0051 à Bons-en-Chablais pour 4 493 m² de logement et locaux, Sous Bons Zac Des Pres De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 07404316B0051

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2017 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404316B0051 porte sur un projet situé Sous Bons Zac Des Pres De. Le demandeur déclaré est TERACTEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 118 m² d'habitation et 1 375 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1414, A44, A43. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 549 m²

Surface créée

4 493 m²

Variation nette

+4 493 m²

Surface totale après

4 493 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1414 A44 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²
Locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total 0 m² 4 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 493 m² 4 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 24 8 1 - 43
- 23,3 % 55,8 % 18,6 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404316B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sous Bons Zac Des Pres De, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERACTEM et accordé le 26 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 118 m² d'habitation et 1 375 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404316B0051, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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