Permis de construire Logement N° 0740422500029

Permis de construire n° 0740422500029 à Bonneville pour 2 795 m² de logement, 718 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0740422500029

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740422500029, délivré le 3 octobre 2025 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 718 Avenue De Geneve. La demande émane de SNC LNC GEMINI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 20 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

2 795 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 795 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 795 m² 2 795 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² -680 m² 0 m²
Total 680 m² 2 795 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 115 m² 2 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 20 - - 40
- 20,0 % 30,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740422500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 718 Avenue De Geneve, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC GEMINI et accordé le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 20 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740422500029, déposé en mairie de Bonneville.

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