Permis de construire Mixte N° 0740422500026

Permis de construire n° 0740422500026 à Bonneville pour 6 163 m² de logement et locaux, 270 Avenue Des Glieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0740422500026

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740422500026, délivré le 26 février 2026 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 270 Avenue Des Glieres. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 146 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. La surface se répartit entre 573 m² d'habitation et 5 590 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL92, AL91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 146 m²

Surface existante avant

7 488 m²

Surface créée

6 163 m²

Variation nette

+3 904 m²

Surface totale après

11 392 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL93 AL92 AL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 573 m² 0 m² 350 m² 0 m² 223 m² 573 m²
Locaux 7 138 m² 5 590 m² 0 m² 1 909 m² 0 m² 3 681 m² 10 819 m²
Total 7 488 m² 6 163 m² 0 m² 2 259 m² 0 m² 3 904 m² 11 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 138 m² 5 590 m² 0 m² 1 909 m² 0 m² 3 681 m² 10 819 m²
Total locaux 7 138 m² 5 590 m² 0 m² 1 909 m² 0 m² 3 681 m² 10 819 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740422500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 146 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Avenue Des Glieres, à Bonneville (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 26 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 573 m² d'habitation et 5 590 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740422500026, déposé en mairie de Bonneville.

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