Permis de construire Locaux N° 0740422500041

Permis de construire n° 0740422500041 à Bonneville pour 488 m² de locaux, 2506 Route Du Plateau D'andey Chez Clusard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2026

Dossier PC n° 0740422500041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2506 Route Du Plateau D'andey Chez Clusard, le permis de construire n° 0740422500041 a été délivré le 1 février 2026 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K1719, 0K1718, 0K1686. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 475 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K1719 0K1718 0K1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Clusard

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740422500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2506 Route Du Plateau D'andey Chez Clusard, à Bonneville (74130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740422500041, déposé en mairie de Bonneville.

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