Permis de construire Locaux N° 07404223A0048

Permis de construire n° 07404223A0048 à Bonneville pour 123 m² de locaux, 0291 Rue Des Sarazins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PC n° 07404223A0048

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0291 Rue Des Sarazins, le permis de construire n° 07404223A0048 a été délivré le 3 juin 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TOTALENERGIES PROXI SUD EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 311 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 388 m²
Total 1 265 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 265 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 388 m²
dont Entrepôt 1 265 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 388 m²
Total locaux 1 265 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
554500199
SIRET
55450019904391
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404223A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0291 Rue Des Sarazins, à Bonneville (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES PROXI SUD EST et accordé le 3 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404223A0048, déposé en mairie de Bonneville.

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