Permis de construire Mixte N° 07404222A0058

Permis de construire n° 07404222A0058 à Bonneville pour 5 033 m² de logement et locaux, 0212 Avenue De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 07404222A0058

Demandeur

NOVA BELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404222A0058, délivré le 20 juin 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0212 Avenue De La Gare. La demande émane de NOVA BELLA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T2, 21 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 4 690 m² d'habitation et 343 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN371, AN367, AN364. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

5 033 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

5 033 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN371 AN367 AN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 271 m² 4 690 m² 0 m² 1 271 m² 0 m² 3 419 m² 4 690 m²
Locaux 927 m² 343 m² 0 m² 927 m² 0 m² -584 m² 343 m²
Total 2 198 m² 5 033 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 2 835 m² 5 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 97 m² 0 m² 370 m² 0 m² -273 m² 97 m²
Autres activités 557 m² 246 m² 0 m² 557 m² 0 m² -311 m² 246 m²
dont Bureaux 200 m² 246 m² 0 m² 200 m² 0 m² 46 m² 246 m²
dont Entrepôt 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² -357 m² 0 m²
Total locaux 927 m² 343 m² 0 m² 927 m² 0 m² -584 m² 343 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

85 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 62 21 2 - - 85
- 72,9 % 24,7 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA BELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982801649
SIRET
98280164900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404222A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0212 Avenue De La Gare, à Bonneville (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVA BELLA et accordé le 20 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T2, 21 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 690 m² d'habitation et 343 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404222A0058, déposé en mairie de Bonneville.

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