Permis de construire Mixte N° 07404222A0058

Permis de construire à Bonneville pour 5 033 m² de logement et locaux - 0212 Avenue De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 07404222A0058

Demandeur

NOVA BELLA

Cette page présente le permis de construire n° 07404222A0058, délivré le 20 juin 2023 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0212 Avenue De La Gare, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVA BELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T2, 21 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 4 690 m² d'habitation et 343 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN371, AN367, AN364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

5 033 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

5 033 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN371 AN367 AN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 271 m² 4 690 m² 0 m² 1 271 m² 0 m² 3 419 m² 4 690 m²
Locaux 927 m² 343 m² 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Total 2 198 m² 5 033 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 2 835 m² 5 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 246 m² 0 m² 200 m² 0 m² 46 m² 246 m²
Commerce et services 370 m² 97 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Entrepôt 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 927 m² 343 m² 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 62 21 2 - - 85
- 72,9 % 24,7 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA BELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982801649
SIRET
98280164900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404222A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0212 Avenue De La Gare, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVA BELLA et accordé le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T2, 21 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 690 m² d'habitation et 343 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404222A0058, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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