Permis de construire Locaux N° 07404213A2011

Permis de construire n° 07404213A2011 à Bonneville pour 25 m² de locaux, 281 Allee Des Poiriers Mau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 07404213A2011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404213A2011, délivré le 31 janvier 2014 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 281 Allee Des Poiriers Mau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 12 m² 0 m² 0 m² 13 m² -1 m² 123 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 124 m² 12 m² 13 m² 0 m² 13 m² 12 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404213A2011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 281 Allee Des Poiriers Mau, à Bonneville (74130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404213A2011, déposé en mairie de Bonneville.

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