Délivré le 9 février 2023 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404022H0025 porte sur un projet situé 415 route des Chavannes.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 565 m², le programme représente 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1408. La voie, route des Chavannes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 565 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2023

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 565 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 258 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCIEZ (74140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404022H0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route des Chavannes à Bonne (74380)

L’autre dossier recensé route des Chavannes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07404022H0011 Mixte Autorisé

30 route des Chavannes

Bonne (74380)

Transformation avec extension

20/10/2022 226 m² SDP LA CALABRAISE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonne

PC n°07404022H0020 Logement Commencé

chemin des Pres Potex

Bonne (74380)

Nouvelle construction

07 déc. 2022 77 m² SDP

PC n°07404022H0022 Logement Terminé

71 Montee de la Ravoire

Bonne (74380)

Extension sans transformation

07 déc. 2022 45 m² SDP

PC n°07404022H0021 Logement Terminé

chemin des Pres Potex

Bonne (74380)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 112 m² SDP

PC n°07404022H0028 Logement Terminé

71 Montee de la Ravoire

Bonne (74380)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 145 m² SDP MYK CONSTRUCTION PROMOTION

PC n°07404023H0001 Logement Terminé

route des Alluaz

Bonne (74380)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 102 m² SDP

PC n°07404023H0004 Logement Terminé

route de la Charniaz

Bonne (74380)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 100 m² SDP

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