Permis de construire n° 07403521X0010 à Bloye pour 76 m² de logement, 412 route de Ballentrand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 07403521X0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403521X0010 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé 412 route de Ballentrand.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 850 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1071, B 1077, B 1078. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Ballentrand, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Bloye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bloye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 130 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 54 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTELVILLE SUR FIER (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403521X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 1071, B 1077, B 1078 à Bloye (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Ballentrand à Bloye (74150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ballentrand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.