Permis de construire n° 07403521X0007 à Bloye pour 92 m² de logement, route de Ballentrand Les Fins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 07403521X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403521X0007 a été délivré le 13 décembre 2021 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Ballentrand Les Fins.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 404 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 494, A 495, A 751. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Ballentrand, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Bloye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bloye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fins
Territoires administratifs
- Commune
- Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 404 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403521X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 494, A 495, A 751 à Bloye (74150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Ballentrand à Bloye (74150)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ballentrand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.