Déclaration préalable n° 07403521X0021 à Bloye pour 459 m² de locaux, Au Marnaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier DP n° 07403521X0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07403521X0021 a été accordée le 20 décembre 2021 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Au Marnaz.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 397 m², le programme représente 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 768, A 1089. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Bloye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bloye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 459 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOYE (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403521X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |