Permis de construire Logement N° 07403523X0005

Permis de construire n° 07403523X0005 à Bloye pour 379 m² de logement, Lieudit ""Trepan""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 07403523X0005

Demandeur

EURO-LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieudit ""Trepan"", le permis de construire n° 07403523X0005 a été délivré le 4 septembre 2023 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). EURO-LOGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B461, B462, B1097. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bloye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 497 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Bloye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B461 B462 B1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 70 m² 309 m² 0 m² 0 m² 379 m² 557 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 21 m² 309 m² -330 m² 0 m²
Total 508 m² 70 m² 309 m² 21 m² 309 m² 49 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO-LOGEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849440680
SIRET
84944068000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RUMILLY (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403523X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit ""Trepan"", à Bloye (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURO-LOGEMENTS et accordée le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403523X0005, déposé en mairie de Bloye.

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