Permis de construire Logement N° 07403523X0005

Permis de construire à Bloye pour 379 m² de logement - Lieudit ""Trepan""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 07403523X0005

Demandeur

EURO-LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07403523X0005, délivré le 4 septembre 2023 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit ""Trepan"", Bloye (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO-LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B461, B462, B1097.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 497 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Bloye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B461 B462 B1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 70 m² 309 m² 0 m² 0 m² 379 m² 557 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 21 m² 309 m² 0 m² 0 m²
Total 508 m² 70 m² 309 m² 21 m² 309 m² 49 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO-LOGEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849440680
SIRET
84944068000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403523X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Trepan"", Bloye (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO-LOGEMENTS et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403523X0005, instruit par la commune de Bloye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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