Permis de construire n° 07403523X0005 à Bloye pour 379 m² de logement, Lieudit "Trepan"
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 07403523X0005
Demandeur
EURO-LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403523X0005 a été délivré le 4 septembre 2023 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieudit "Trepan". EURO-LOGEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 309 m² issus de transformation sur un terrain de 4 497 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2026.
Ce permis de construire vise la parcelle B 461, B 462, B 1097. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Bloye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bloye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 497 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 309 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 508 m² à 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 70 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 557 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 309 m² | -330 m² | 0 m² |
| Total | 508 m² | 70 m² | 309 m² | 21 m² | 309 m² | 49 m² | 557 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO-LOGEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EURO-LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849440680
- SIRET
- 84944068000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de EURO-LOGEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403523X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |