Permis de construire n° 07403322B0012 à Bernex pour 1 003 m² de logement, Grange Blanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 07403322B0012
Demandeur
JA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403322B0012 a été délivré le 7 novembre 2022 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grange Blanche. Le marchand de biens JA IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 1 003 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 338 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1369, D 1371, D 1375. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 5 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 003 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JA IMMOBILIER, une SARL basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
JA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850439498
- SIRET
- 85043949800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de JA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403322B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 18/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |