Permis de construire n° 00134725V0019 à Saint-Didier-de-Formans pour 204 m² de logement, impasse des Vignes du Chat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 00134725V0019
Demandeur
JA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134725V0019 a été délivré le 16 février 2026 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé impasse des Vignes du Chat. La demande émane du marchand de biens JA IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 294 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 317. La voie, impasse des Vignes du Chat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-de-Formans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 350 m² à 408 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -146 m² | 204 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 204 m² | 146 m² | 0 m² | 58 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JA IMMOBILIER, une SARL basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
JA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850439498
- SIRET
- 85043949800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de JA IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134725V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Vignes du Chat à Saint-Didier-de-Formans (01600)
L’autre dossier recensé impasse des Vignes du Chat depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.