Permis de construire n° 07403322B0015 à Bernex pour 147 m² de logement, 5192 route du Mont Cesar Lieu-Dit Creusaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 07403322B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403322B0015 a été délivré le 12 octobre 2022 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5192 route du Mont Cesar Lieu-Dit Creusaz.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 789 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2431, A 3162. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Creusaz
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 789 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVIAN-LES-BAINS (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403322B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 07/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |