Permis de construire n° 07403321B0007 à Bernex pour 159 m² de logement, route de l'Ugine Lieu Dit Le Creux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 07403321B0007
Demandeur
SCI BEGAIN REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403321B0007 a été délivré le 9 juillet 2021 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de l'Ugine Lieu Dit Le Creux. SCI BEGAIN REAL ESTATE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 306 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4780, A 4782. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Le Creux
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 306 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BEGAIN REAL ESTATE, dont l'adresse déclarée est à Bernex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BEGAIN REAL ESTATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942854738
- SIRET
- 94285473800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BERNEX (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403321B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 06/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |