Permis de construire n° 07403320B0023 à Bernex pour 753 m² de logement, 21 impasse du Vieux Village Lieu Dit Benand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 07403320B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403320B0023, délivré le 7 mai 2021 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 impasse du Vieux Village Lieu Dit Benand.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 753 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 173 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3369, A 3371, A 3373. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse du Vieux Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Benand
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 753 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 820 m² à 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 820 m² | 0 m² | 753 m² | 820 m² | 0 m² | -67 m² | 753 m² |
| Total | 820 m² | 0 m² | 753 m² | 820 m² | 0 m² | -67 m² | 753 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 4 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 22,2 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNY-EN-VANOISE (73350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403320B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 3369, A 3371, A 3373 à Bernex (74500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Vieux Village à Bernex (74500)
L’autre dossier recensé impasse du Vieux Village depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.