Le permis de construire n° 07403321B0006 a été délivré le 10 juin 2021 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu Dit Chez Macon. Le dossier a été déposé par SCI LES FALOTS.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 279 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 2458, D 2459, D 2717. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Bernex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/06/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 2458 D 2459 D 2717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 279 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES FALOTS, dont l'adresse déclarée est à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES FALOTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805074291
SIRET: 80507429100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de SCI LES FALOTS

PC n°07403321B0010 Commencé

Chez Macon

Bernex (74500)

Extension sans transformation

19 nov. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07403321B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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