Permis de construire Mixte N° 07403218B0027

Permis de construire à Bellevaux pour 108 m² de logement et locaux - Lieu- Champ Chez Martin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 07403218B0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07403218B0027, délivré le 1 février 2019 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Champ Chez Martin, Bellevaux (74470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2704, 0E1520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Bellevaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2704 0E1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 199 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 145 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVAUX (74470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403218B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Champ Chez Martin, Bellevaux (74470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403218B0027, instruit par la commune de Bellevaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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