Permis de construire Logement N° 07403118H0014

Permis de construire n° 07403118H0014 à Beaumont pour 3 220 m² de logement, Le Grand Chable

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 07403118H0014

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403118H0014 porte sur un projet situé Le Grand Chable. La demande émane de VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1570, 0B1569, 0B1568. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 182 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

3 220 m²

Variation nette

+2 549 m²

Surface totale après

3 220 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
23/10/2023
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1570 0B1569 0B1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 3 220 m² 0 m² 671 m² 0 m² 2 549 m² 3 220 m²
Total 671 m² 3 220 m² 0 m² 671 m² 0 m² 2 549 m² 3 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 25 9 - - 47
- 27,7 % 53,2 % 19,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403118H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Chable, à Beaumont (74160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 25 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3 et 9 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403118H0014, déposé en mairie de Beaumont.

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