Permis de construire Logement N° 07403118H0010

Permis de construire à Beaumont pour 1 905 m² de logement - Rue Beaupre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 07403118H0010

Demandeur

SNC LNC ZETA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07403118H0010, délivré le 25 avril 2019 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Beaupre, Beaumont (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ZETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 15 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4, 10 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2428, 0B2429, 0B2516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 300 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
29/06/2020
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2428 0B2429 0B2516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 15
Logements collectifs 5
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 10 - 20
- - 35,0 % 15,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ZETA PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304795
SIRET
83130479500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403118H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (15 individuels, 5 collectifs), pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Beaupre, Beaumont (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ZETA PROMOTION et accordé le 25 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4, 10 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403118H0010, instruit par la commune de Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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