Permis de construire Locaux N° 07403118H0013

Permis de construire n° 07403118H0013 à Beaumont pour 365 m² de locaux, Juge Guerin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 07403118H0013

Demandeur

CHALET DES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07403118H0013 a été délivré le 12 février 2019 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Juge Guerin. La demande émane de CHALET DES ROSES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1764, 0B1762, 0B1563. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 027 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1764 0B1762 0B1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 259 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 624 m²
Total 1 259 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 259 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 624 m²
dont Industrie 1 259 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 624 m²
Total locaux 1 259 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALET DES ROSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802895466
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COLONGES SOUS SALEVE (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403118H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Juge Guerin, à Beaumont (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHALET DES ROSES et accordé le 12 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403118H0013, déposé en mairie de Beaumont.

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