Permis de construire Logement N° 07403116H0023

Permis de construire à Beaumont pour 4 010 m² de logement - 10 Route Des Fruitieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 07403116H0023

Demandeur

SNC LNC GAMMA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07403116H0023, délivré le 27 mars 2017 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Route Des Fruitieres, Beaumont (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC GAMMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 11 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1714, 0A629, 0ADP1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 582 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

4 010 m²

Variation nette

+4 010 m²

Surface totale après

4 454 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1714 0A629 0ADP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 454 m²
Total 444 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 26 11 1 - 60
- 36,7 % 43,3 % 18,3 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GAMMA PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197019
SIRET
81319701900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403116H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Des Fruitieres, Beaumont (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC GAMMA PROMOTION et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 11 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403116H0023, instruit par la commune de Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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